Conditions Générales de Vente (CGV) – HelloSupport
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de HelloSupport et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de support administratif, de community management et de consultance.
2. Prestations proposées
HelloSupport propose notamment :
· Assistance administrative (gestion d’e-mails, rédaction de documents, suivi de dossiers, etc.)
· Community management (gestion de réseaux sociaux, création de contenu, modération, etc.)
· Projets de consultance en entreprise (audit, optimisation des processus administratifs et digitaux, accompagnement stratégique)
· Autres services de support selon les besoins du client
Les services peuvent être fournis à distance ou sur site selon accord préalable.
3. Commande et acceptation
Toute demande de prestation donne lieu à un devis détaillé. L’acceptation du devis vaut engagement ferme du client et déclenche la réalisation des services.
4. Tarifs et modalités de paiement
· Les tarifs sont indiqués en euros et sont précisés sur le devis.
· Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (paiement comptant, acompte, échelonnement, etc.).
· En cas de retard de paiement :
o Des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
o Si un client accumule trois factures payées en retard, HelloSupport se réserve le droit de refuser toute collaboration future avec lui.
5. Travail sur site et frais de déplacement
· Si la prestation a lieu en présentiel chez le client ou dans une entreprise, les frais de transport sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.
6. Annulation et résiliation
· Toute résiliation de prestation doit être notifiée par écrit au moins 15 jours avant la fin des prestations.
· Si l’annulation intervient après le début des services, les prestations effectuées restent dues.
7. Responsabilité
HelloSupport s’engage à fournir des prestations de qualité et à respecter la confidentialité des informations traitées. Toutefois, la responsabilité de HelloSupport ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.